Diagnostic Energétique à Meung-sur-Loire
Le Diagnostic de Performance Energétique, c'est quoi ?
Le Diagnostic de Performance Energétique appelé DPE est exigé lors d'une vente ou location d'un bien immobilier. Le DPE est réglementé par la loi. En tant que diagnostiqueur certifié je suis habilité pour le réaliser.
TYPE DE BIEN CONCERNE
DESCRIPTIF TECHNIQUE
VALIDITE
POURQUOI FAIRE ?
Le diagnostic de performance énergétique a pour but d'évaluer la consommation d'énergie effective ainsi que l'émission des gaz à effets de serre (GES) du bien immobilier. On obtient une note pouvant aller de A à G, qui informe les futurs acquéreurs et locataires sur le bilan énergétique du logement.
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires mentionnés par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1). Il est indexé en tant que DPE vente, aux Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) joints à la promesse de vente et, en tant que DPE location, au bail et contrat de location.
Les biens immobiliers concernés
Le diagnostic immobilier de performance énergétique concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre d'une vente ou d'une location. Le contrôle énergétique doit être réalisé qu'il s'agit d'une habitation, un batiment du tertiaire, etc.
Le DPE n’est cependant pas obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments dont l’occupation est inférieure à 4 mois par an. Cette exception s’étend également aux constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², monuments historiques, lieux de culte, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc.
Comment cela se passe ?
Le diagnostiqueur immobilier mesure et renseigne les surfaces et les caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, ainsi que les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude, d'éclairage et d'énergies renouvelables installées à demeure. . Il indique les conditions d’utilisation de ces équipements, ainsi que leur quantité d’énergie consommée ou, à défaut, une estimation de leur consommation d’énergie dans le cadre d’une utilisation standard.
Les méthodes utilisées
Le diagnostiqueur utilise deux méthodes pour calculer la consommation énergétique en fonction du bâtiment :
- Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) pour les immeubles à usage d’habitation.
- Relevé des factures de consommation d’énergie des trois dernières années pour les immeubles à usage tertiaire et les commerces.
En finalité les résultats du DPE doivent être transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) avant l'envoi du rapport au client.
La validité du diagnostic
Le DPE est valable 10 ans que se soit dans le cadre d'une location ou d'une vente à condition qu'il a été réalisé à partir du 01/07/2021.
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