Diagnostic Electricité et Gaz à Meung-sur-Loire
Le Diagnostic Electricité, qu'est-ce que c'est ?
Le Diagnostic Electricité est exigé lors d'une vente ou location d'un bien immobilier pour toute installation électrique de plus de 15ans. En tant que diagnostiqueur certifié je suis habilité pour le réaliser.
TYPE DE BIEN CONCERNE
DESCRIPTIF TECHNIQUE
VALIDITE
POURQUOI FAIRE ?
Le diagnostic électricité sert à évaluer la sécurité de l’installation électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation pour la sécurité des occupants et du bien. Il doit relever les anomalies et la vétusté des circuits et équipements, afin de prévenir tout risque d’incidents pour les personnes et le logement : électrisation, électrocution, incendie, etc.
Un diagnostic électrique vente doit être réalisé, en application du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6), en tant qu’état de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article L134-7 dudit code. Le bilan électrique qui en découle doit être mis à disposition de l’acquéreur dans le cadre d'une vente
Un diagnostic électrique location doit être réalisé en vertu de la loi ALUR, ou loi n° 2014366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, conçue pour protéger les locataires et favoriser l’accès à des logements décents. Depuis le 1er janvier 2018, le bilan électrique qui en découle doit être annexé au contart du bail dans le cadre d'une location.
LES BIENS IMMOBILIERS CONCERNES
Le diagnostic électrique est obligatoire lors d'une vente ou d'une location d’un bien immobilier à usage d’habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines) pour toute installation datant de plus 15 ans.
Il ne s'applique pas aux locaux commerciaux, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, etc.
PROCESS DU DIAGNOSTIC
Le diagnostiqueur réalise le diagnostic
Le diagnostic électrique commence
Le diagnostiqueur certifié procède à l’examen
VALIDITÉ
La validité du diagnostic électrique est de 3 ans dans le cadre d’une vente et de 6 ans dans le cadre d’une location.
Une attestation de conformité émise par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) peut remplacer le diagnostic électricité, à condition que cette attestation ait moins de 3 ans pour une vente et moins de 6 ans pour une location.
Le Diagnostic gaz, qu'est-ce que c'est ?
Le Diagnostic Gaz est exigé lors d'une vente ou location d'un bien immobilier pour toute installation de gaz de plus de 15ans. En tant que diagnostiqueur certifié je suis habilité pour le réaliser.
TYPE DE BIEN CONCERNE
DESCRIPTIF TECHNIQUE
VALIDITE
POURQUOI FAIRE ?
Le diagnostic gaz a pour vocation d’évaluer la sécurité des installations de gaz d’un bien immobilier à usage d’habitation . Il doit relever les anomalies de l'installation et la vétusté des équipements, afin de prévenir tout risque d’incidents pour les personnes et le logement : intoxication par inhalation de gaz ou monoxyde de carbone, explosion dûe à une fuite de gaz, incendie, etc.
Un diagnostic gaz vente doit être réalisé, en application du Code de la construction et de l’habitation ( L271-4 à L271-6 et L134-6 du Code de la construction et de l’habitation , en tant qu’état de l’installation intérieure de gaz. Le bilan gaz qui en découle doit être mis à disposition de l’acquéreur dans le cadre d'une vente
Un diagnostic gaz location doit être réalisé en vertu de la loi ALUR, ou loi n° 2014366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, conçue pour protéger les locataires et favoriser l’accès à des logements décents. Depuis le 1er janvier 2018, le bilan gaz qui en découle doit être annexé au contart du bail dans le cadre d'une location.
PROCESS DU DIAGNOSTIC
Le diagnostiqueur réalise le diagnostic
Le diagnostic gaz commence
Le diagnostiqueur certifié procède à l’examen
VALIDITE
La validité du diagnostic gaz est de 3 ans dans le cadre d’une vente et de 6 ans dans le cadre d’une location.
Dans le cas de travaux ou de modifications effectués sur l’installation intérieure de gaz, un certificat de conformité (établit par un organisme agréé du ministère de l'énergie) peut remplacer le diagnostic. Ce certificat doit avoir moins de 3 ans pour la vente et moins de 6 ans pour la location du logement.
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