Diagnostic Amiante et plomb à Orléans

Le Diagnostic Amiante, qu'est-ce que c'est ?

Le Diagnostic Amiante est obligatoire lors d'une vente, d'une location, des travaux ou bien d'une démolition d'un bien immobilier. En tant que diagnostiqueur certifié je suis habilité pour le réaliser.

TYPE DE BIEN CONCERNE

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997.

DESCRIPTIF TECHNIQUE

Le diagnostiqueur recherche sans rien détruire la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

VALIDITE

Ce diagnostic est valable sans limite dans le temps en l'absence d'amiante. Ce diagnostic est valable 3 ans dans le cadre du vente et 6 ans dans le cadre d'une location.

LE DIAGNOSTIC AMIANTE, IL SERT A QUOI?

Le diagnostiqueur amiante recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante pour préserver la santé de tous. L'inhalation de fibres d'amiante présent dans les matériaux (liste A,liste B, liste C) peut déclencher diverses pathologies (mésothéliome, cancer du poumon).

Pour la  vente d'un bien immobilier, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé en vertu du Code de la santé publique (art. L1334-13) et du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6).

En ce qui concerne la location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.

Le diagnostiqueur amiante doit dresser un rapport de repérage des produits et matériaux amiantés, définis par la liste A et la liste B de l’Article Annexe 13-9 du Code de la santé publique. 

  • Liste A : Calorifugeages, Flocages et Fauxplafonds
  • Liste B : Eléments de construction (Dalles de sol, enduits projetés, canalisation, plaque fibrociment, etc.).

LES BIENS IMMOBILIERS CONCERNES

Le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997,  décret n°96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante.

PROCESS DU DIAGNOSTIC

Le diagnostiqueur compétent et certifié dans le domaine réalise un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a un doute il peut réaliser un prélèvement, sans destruction, qui sera envoyé en laboratoire avec l'accord du client. C’est le cas notamment des matériaux ou produits de la liste B pour lesquels le prélèvement n’est toujours pas possible sans occasionner une dégradation partielle.

VALIDITE

Le diagnostic amiante est valable en illimité en l'absence d'amiante, néanmoins s'il y a eu des travaux de rénovation il sera nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic pour une vente.

Malgré l'absence d'amiante, tout diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 sera considéré comme non valable suite à un élargissement des règles de repérage à cette date.

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Le Diagnostic Plomb, qu'est-ce que c'est ?

Le Diagnostic Plomb  aussi appelé CREP (Constat de risque d’exposition au plomb)  est obligatoire lors d'une vente, d'une location, des travaux ou bien d'une démolition d'un bien immobilier. En tant que diagnostiqueur certifié je suis habilité pour le réaliser.

TYPE DE BIEN CONCERNE

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997.

DESCRIPTIF TECHNIQUE

Le Crep recherche la présence de plomb dans les peintures lors d’un diagnostic plomb avant vente, d’un diagnostic plomb location ou d’un diagnostic plomb avant travaux.

VALIDITE

Ce diagnostic est valable sans limite dans le temps en l'absence de plomb. Si positif, 1 an dans le cadre du vente et 6 ans dans le cadre d'une location.

LE DIAGNOSTIC PLOMB, IL SERT A QUOI?

Réalisé en application des articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation et des articles L1334-5 et L1334-6 du Code de la santé publique, le CREP renseigne le propriétaire ou locataire sur la présence de revêtements contenant du plomb. Les peintures contenant du plomb peuvent provoquer des lésions graves du système nerveux entre autre. L'ingestion de plomb contenu dans les peintures anciennes en dégradation dans les vieux bâtiments provoquent des troubles du système intestinal; une intoxiacation fréquente chez les enfants qu'on appelle le saturnisme.

Le Crep intervient dans plusieurs cas :

  • diagnostic plomb avant vente
  • diagnostic plomb location depuis le 12 août 2008 dans les partie privatives.
  • diagnostic plomb avant travaux.

LES BIENS IMMOBILIERS CONCERNES

Le diagnostic plomb est réalisé pour les bâtiments (à usage d'habitation) construits avant le 1er janvier 1949,  le permis de construire du bâtiment faisant foi, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées).

Il est aussi obligatoire pour les parties commmunes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

PROCESS DU DIAGNOSTIC

Le CREP

Est réalisé dans les parties privatives du bien immobilier et ne porte que sur les parties dédiées au logement. Il est réalisé aussi sur les locaux annexes de l'habitation tel que la buanderie, le remise, etc.

Le Crep

Porte sur les revêtements privatifs intérieurs (peintures anciennes, plâtre, cheminée ancienne…) et extérieurs (volets, portail, grille…) du bien immobilier. Par contre on ne recherche pas les canalisations en plomb.

Le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb

Avec un spectromètre portable à fluorescence X. Il décrit l’état de conservation des revêtements et repère, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

En cas de diagnostic positif

Avec des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², des travaux de suppression des risques d’exposition sont alors requis. Afin de rétablir la salubrité du bâtiment, le propriétaire a l’obligation d’entreprendre des travaux palliatifs (recouvrement des parties concernées) ou suppressif (remplacement ou décapage des revêtements).

VALIDITE

En cas d’absence de plomb ou de concentration inférieure à 1 mg/cm², la validité du diagnostic plombest illimitée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

En cas de présence de plomb ou une concentration supérieure à 1 mg/cm² , le diagnostic doit être daté de moins d’1 an au moment de la vente (diagnostic plomb avant vente), et de moins de 6 ans au moment de la mise en location (diagnostic plomb avant location).

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